Conditions Générales de Vente

21 Octobre 2017

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société à Le Mas des Orangers, dont le siège social est à BIOT,3 rue des Roses immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 518 389 689 00028 , TVA intra-communautaire FR89 518 389 689 ci-après dénommée "Le Mas des Orangers" et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après "l'acheteur", souhaitant procéder à un achat via le site Internet marchand www. lemasdesorangers.com de Le Mas des Orangers dénommé ci-après "la boutique en ligne".

Information

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par le biais de la boutique en ligne www.lemasdesorangers.com de Le Mas des Orangers.
Les conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Mas des Orangers et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur la boutique en ligne.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Mas des orangers pour la boutique en ligne. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur dans les boutiques (magasins) Le Mas des Orangers.
Le Mas des Orangers se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent dans le catalogue de la boutique en ligne du Mas des Orangers le jour de la commande. Ces produits, sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les autres produits Le Mas des Orangers qui ne sont pas publiés dans ce catalogue, notamment ceux vendus dans les boutiques (magasins) Le Mas des Orangers ne sont pas tous disponibles sur le site
Les photographies sont communiquées à titre illustratif et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. L'acheteur doit se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques et la composition précises. Il peut contacter le service clients pour obtenir des informations complémentaires.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue de la boutique en ligne sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement des taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le numéro de TVA intra-communautaire du Mas des Orangers est le FR89 518 389 689.
Le tarif en vigueur est celui indiqué dans le catalogue, le jour de la commande, sauf erreur de typographie, et s'applique uniquement sur la boutique en ligne. De même, les offres promotionnelles sont valides uniquement durant la durée indiquée et leur publication sur le site.
Les prix indiqués comprennent le prix du produit ainsi que les frais de manutention et d'emballage propre à la gestion de la boutique en ligne. Ils ne tiennent pas compte des frais d'expédition qui peuvent être facturés en sus et dont le montant est clairement précisé à l'acheteur lors de la validation définitive de sa commande. L'acheteur peut obtenir directement sur le site, au cours de sa commande, une estimation de ces frais d'expédition et du coût global, mais seul le montant indiqué sur le bon de commande validé par l'acheteur est applicable.
Le Mas des Orangers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le formulaire de la commande et validé par l'acheteur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.
Les frais d'expédition sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis et sont variables en fonction de la zone de livraison. Pour tous les produits expédiés en dehors de l'Union Européenne, des droits des douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. L'acheteur s'engage à régler le prix convenu, ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée uniquement aux acheteurs qui résident dans les pays proposés sur la boutique en ligne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Le Mas des Orangers se réserve le droit de ne pas honorer une commande visant un pays, dans lequel existent des réglementations locales particulières sur ses produits.

Commandes

Pour des raisons techniques et de sécurité, le poids total du colis ne doit pas être supérieur à 30 Kg. Pour toute commande supérieure à ce poids, l'acheteur peut contacter le service client du Mas des Orangers.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits à l'aide des outils mis à sa disposition sur la boutique en ligne pour gérer son panier;
  • ouvrir un compte client en ligne sur le site et remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet au moment de la validation de la commande.
  • valider sa commande après avoir vérifié le bon de commande affiché sur le site ou corriger le cas échéant ses erreurs de saisies en revenant sur les formulaires avant de les valider ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer la commande et son règlement;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Il est rappelé que conformément au code civil, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur.

Rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1988,
l'acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétraction. Ce délai court à compter de la réception de sa commande. Il doit s'adresser au service clients de Le Mas des Orangers pour renvoyer le produit. Le remboursement sera effectué sans délai et sans pénalité, à l'exception des frais initiaux d'expédition et des frais de retour, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'acheteur aura exercé son droit de rétraction.

ATTENTION :
Aucune rétraction ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. A défaut, le produit lui sera retourné, à ses frais Au-delà du délai de rétractation, tout retour de produit, qu'il intervienne au titre du règlement amiable d'une réclamation ou de tout autre motif devra faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et Le Mas des Orangers. Il entraînera constitution d'un avoir au profit de l'acheteur.
Dès réception de l'accord, l'acheteur dispose de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, le retour sera refusé. Il est conseillé d'effectuer le retour par colissimo suivi. Tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Les frais de port seront à la charge de l'acheteur.
Les articles retournés doivent être mis dans leur emballage d'origine sans avoir été utilisés, accompagnés d'une copie de la facture à Le Mas des Orangers 3 rue des Roses 06410 Biot afin de traiter correctement la demande, l'acheteur devra rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes.


Dans le cas où le produit livré ne correspond pas à la commande initiale, Le Mas des Orangers s'engage à faire parvenir le produit commandé sans frais supplémentaires ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.
Le Mas des Orangers s'engage à honorer les commandes reçues sur la boutique en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Le Mas des Orangers informera au plus vite l'acheteur; le montant correspondant au prix du produit et le cas échéant aux frais d'envoi associés lui seront remboursés sauf si celui-ci accepte le délais de réapprovisionnement ou un échange avec d'autres produits.
Le Mas des Orangers se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'acheteur : non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires etc.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande, toutes les commandes sont payables en Euros quelle que soit leur origine.
Les paiements sont effectués par carte bancaire (les cartes acceptées sont celles proposées sur le site);
Pour la sécurisation du paiement Le Mas des Orangers à choisi, le module de paiement en ligne de la Caisse du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, reposant sur l'utilisation du protocole de cryptage SSL qui assure la transmission cryptée des informations relatives à la transaction entre le poste de l'acheteur et le serveur de paiement.
Aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. C'est pourquoi, à chaque commande l'acheteur devra rentrer ses coordonnées bancaires.
Lorsque le paiement est accepté, un ticket de paiement est envoyé par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur. Si le paiement est refusé, la commande est annulée.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de Le Mas des Orangers, jusqu'au complet encaissement de la commande par Le Mas des Orangers. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Livraisons

Notre délai de livraison est, d'une manière générale, de 5 à 7 jours ouvrables. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les commandes sont expédiées par Colissimo Suivi, ce qui permet à l'acheteur, de tracer son colis s'il ne lui parvient pas.
Si l'acheteur n'est pas présent au moment de la livraison, la Poste lui laisse un bordereau dans sa boîte aux lettres, afin qu'il puisse retirer son colis dans son bureau de Poste.
S'il ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux, les frais de livraison resteront à sa charge et le restant correspondant aux produits commandés lui sera remboursé par chèque dans un délai de 30 jours, après réception du ou des colis, par Le Mas Des Orangers
Le Mas des Orangers met en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages intérêts, retenues ou annulation de commande.
Toutefois, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de 30 jours à compter de son enregistrement, l'acheteur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, Le Mas des Orangers, reversera le paiement éventuellement perçu, à l'exclusion de toute indemnité ou dommage intérêts réclamés par l'acheteur.
Seront notamment considérés comme cas de force majeur les faits d'incendie, de grève totale ou partielle des services postaux, d'accident ou défaillance du prestataire de transport ou d'un fournisseur de Le Mas des Orangers.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que l'acheteur soit à jour de ses obligations à l'égard de Le Mas des Orangers.
A LA LIVRAISON
L'acheteur vérifiera la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer (Son Nom en toute lettre) le récépissé du prestataire chargé de la livraison.
Il devra indiquer sur le bordereau de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le récépissé.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur devra alors, vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, il devra impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Si le prestataire chargé de la livraison de son colis est la Poste, il devra demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Sinon, il devra signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer ses réserves au transporteur au plus tard dans les 48H ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier ou de la déclaration de spoliation émise par la Poste à :

Le Mas des Orangers
Service Clients
3 rue des roses
06410 BIOT

Le Mas des Orangers, décline toute responsabilité en cas de délai non respecté par le transporteur ou par l'absence du destinataire à l'adresse indiquée ou si l'adresse fournie par l'acheteur s'avère erronée ou inconnue des services postaux.

Responsabilité

Les produits et services proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables dans la CEE. La responsabilité de Le Mas des Orangers ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits, qu'il envisage de commander.
Le Mas des Orangers, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même, l'accès à tout autre site via la boutique en ligne ne saurait engager la responsabilité de Le Mas des Orangers.

Le compte client

Pour passer une commande, l'acheteur doit ouvrir la première fois un compte client en ligne afin d'enregistrer ses coordonnées (adresse de facturation et de livraison, E-mail de contact, mot de passe ...). Ces informations personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et par les services internes de Le Mas des Orangers (cf. Données à caractère personnel).
A partir de ce compte, l'utilisateur peut à chaque visite consulter l'historique de ses commandes, modifier ses coordonnées le cas échéant et valider sa commande sans avoir besoin de ressaisir ses coordonnées. Pour accéder à son compte, il doit s'identifier par son E-mail et mot de passe.
Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur ce compte. Pour chaque nouvelle commande, l'acheteur doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l'interface de paiement du système sécurisé SSL (cf. Modalités de paiement).

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le Mas des Orangers s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l'acheteur; celles-ci sont confidentielles. Elles seront uniquement utilisées par ses services internes pour le traitement des commandes, ainsi que pour personnaliser la communication et renforcer l'offre produit réservée aux clients de Le Mas des Orangers.
L'envoi de courrier électronique à l'acheteur en dehors du traitement de sa commande est soumis à son autorisation; celui-ci peut exercer son droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message en contactant le service client de Le Mas des Orangers. Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.
La boutique en ligne de Le Mas des Orangers, n'utilise pas de "cookies"(petits fichiers textes). Le site collecte uniquement les informations non bancaires fournies par l'acheteur pour réaliser sa commande ou durant sa visite. L'acheteur doit obligatoirement s'identifier par son E-mail et mot de passe définis lors de l'ouverture de son compte client pour que le site puisse accéder automatiquement à ses informations. Aucune information personnelle n'est collectée sur un visiteur non identifié.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra s'adresser au service client de Le Mas des Orangers.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration auprés de la commission nationale de l'Informatique et des Libertés(CNIL) enregistrée sous le N°1305229

Archivage - Preuve

Le Mas des Orangers archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Le Mas Orangers seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française; toute traduction présente sur le site est donnée à titre indicatif. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents; en particulier la compétence sera attribuée au tribunal de grande instance de Grasse (06) ou au tribunal de commerce de Grasse (06).

Service Clients

Pour toute information ou question, le service client de Le Mas des Orangers est à la disposition des utilisateurs de la boutique en ligne. Le retour de colis doit se faire à l'adresse postale du service client.

Le Mas des orangers
Service Client
3, rue des Roses
06410 BIOT - France

Tél : +33 (0) 4 93 65 18 10
Fax : +33 (0) 4 93 65 18 10

E-mail : lemasdesorangers@orange.fr

Un formulaire "contact" est également disponible sur le site pour toute réclamation ou demande d'informations.

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